Droits scolaires collectifs en concurrence ou en complémentarité : Langue et religion dans le droit constitutionnel de gestion des écoles de langue française au Canada
Notice bibliographique
Résumé
L’aménagement harmonieux de droits con- stitutionnels collectifs destinés à une commu- nauté minoritaire ne se fait jamais sans de diffi- ciles questions de coexistence et d’aménagement de structures institutionnelles aptes à réaliser le plus fidèlement possible la mise en œuvre de ces droits. Dans ce domaine, les tribunaux ont ten- dance à être réactifs plutôt que pro-actifs, vérifi- ant la conformité des mesures prises avec l’objet des droits reconnus. En l’occurrence, la question qui agite les milieux francophones de l’Alberta quant à l’orientation et à la gestion de ses écoles, n’est pas particulièrement nouvelle ni unique au Canada, même si elle peut le paraître à ceux et celles qui la vivent comme inextricable. Le droit peut offrir des pistes de solution. Dans ce texte, nous entendons explorer d’abord l’étendue— pour ce que nous en savons—des droits confes- sionnels en matière d’instruction en Alberta, puis nous examinons leur interaction avec les droits nouveaux que reconnaît l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés1. Il n’est pas question ici de porter un jugement quelconque sur la validité constitutionnelle du modèle mis en place en Alberta en 2002 pour assurer la gestion des écoles de la minorité fran- cophone, composée en majorité, semble-t-il, de personnes de confession catholique qui enten- dent veiller au respect intégral de leurs droits constitutionnels.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,023 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».