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Enregistrement W2259972679

A Review of the ‘As Such’ Exclusions to Patentable Subject Matter in the United Kingdom: Lessons for Canadian and American Courts

2010· review· en· W2259972679 sur OpenAlexaboutno aff
Emir Crowne

Notice bibliographique

RevueSSRN Electronic Journal · 2010
Typereview
Langueen
DomaineBusiness, Management and Accounting
ThématiqueIntellectual Property and Patents
Établissements canadiensnon disponible
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésPatentable subject matterStatuteSubject matterSubject (documents)Statutory lawLawPolitical scienceSection (typography)Law and economicsPatentabilityIntellectual propertyPatent lawSociologyBusiness
DOInon disponible

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

In this paper, I examine the ‘as such’ exclusions to patentable subject matter found in sub-section 1(2) of the British Patents Act 1977. Sub-section 1(2) essentially covers abstract subject matter that is either ephemeral in nature (like discoveries, scientific theories and mathematical methods), or subject matter that is generally covered by the law of copyright insofar as the patent application relates to that those items in-and-of themselves (‘as such’). This sub-section is of particular interest because it is a statutory codification of certain a priori ‘truths’ or ‘skills’ that seem inappropriate to protect through a patent monopoly. These exclusions tend to be found across other countries (like Canada and the United States) – a few of the exclusions are found in statute, but most of the sub-section 1(2) exclusions in Canada and the United States are judicially created. Examining the British approach to these exclusions is instructive of how other Courts might view these exemptions. Especially since British Courts appear to take a strict approach to excluding patents based on subject matter eligibility; and the exclusions from patentable subject matter found in countries like Canada and the United States are overwhelmingly judicially created despite the fact that patent statutes of those countries do not exclude many, or all, of the ‘as such’ exclusions.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,011
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,034
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Sans objet · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Synthèse · Signal consensuel: Synthèse
Score de désaccord entre enseignants0,088
Score d'incertitude au seuil0,637

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0110,034
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0010,001
Méta-épidémiologie (sens large)0,0010,001
Bibliométrie0,0130,024
Études des sciences et des technologies0,0080,008
Communication savante0,0110,005
Science ouverte0,0020,002
Intégrité de la recherche0,0050,005
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0070,001

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,129
Tête enseignante GPT0,314
Écart entre enseignants0,186 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeSans objet
Domainenon disponible
GenreSynthèse

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations1
Publié2010
Routes d'admission1
Résumé présentoui

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