Southward Bound: Preliminary Evidence on Experience with Chapter 15 of the U.S. Bankruptcy Code
Notice bibliographique
Résumé
This paper studies the impact of adoption of provisions of the United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL) Model Law on cross-border insolvency. This paper offers an analysis of the U.S. jurisprudence in regard to Chapter 15 of the United States Bankruptcy Code which has been in effect for five years. Similar provisions on cross-border insolvency exist in the Canadian Bankruptcy and Insolvency Act (BIA) and the Companies' Creditors Arrangement Act (CCAA). The paper examines case law under Chapter 15 to discern whether or not its adoption has created greater certainty, predictability and ease for Canadian insolvency representatives seeking recognition and relief in the United States. Of the more than 380 Chapter 15 proceedings examined, over half originated in Canada, but the majority of these were uncontested. Where issues were litigated in Chapter 15 proceedings – e.g. location of foreign main proceedings and scope of available relief – they tend to be hotly contested, with a number of appellate judgments. Overall, the author discerned a relatively high degree of comity and cooperation, with the U.S. courts expressing a willingness in a number of cases to defer to foreign law and foreign main proceedings where the matters advance the objectives of Chapter 15.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,009 | 0,034 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,007 |
| Communication savante | 0,008 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».