Notice bibliographique
Résumé
This article makes the case for improving current systems for protecting plants and intellectual property rights in them. First, the U.S. system of separate and divergent intellectual property protection of new plants depending on the mode of propagation should be scrapped. A single statute for all plant varieties, as botanically defined, should complement utility patents. Second, on the matter of gene flow/genetic drift, there should be an alternative legal scheme if pervasive and enduring prejudice - whether pro or con genetically engineered crop plants - disrupts the application of otherwise fair rules of tort law. Third, a landowner should not be liable for patent infringement even for knowingly using genetically modified seeds or pollen that insects or winds carry onto his or her land from neighboring property. Monsanto Canada Inc. v. Schmeiser, (2004) 239 DLR (4th) 271 (Can.), was in significant part wrongly decided. What ties these proposals together is the late Professor Harris's concept of trespassory rules. The first and third proposals revise the trespassory rules applicable to intellectual property rights in plants. The second proposal conditionally adjusts the trespassory rules in the law of tort - especially those of negligence, trespass, nuisance, and strict liability - that govern neighboring farmers.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,042 |
| Communication savante | 0,007 | 0,010 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,010 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».