The Taxation of Retroactive Lump-Sum Payments: The Practice and the Policy
Notice bibliographique
Résumé
This article discusses the taxation of retroactive lump-sum payments, which are essentially payments received in one taxation year that relate to one or more previous taxation years. Provisions of the Income Tax Act that deal specifically with retroactive lump-sum payments are intended to tax the payments as if they had been received in the previous year(s) to which they relate, rather than in the year of receipt. Accordingly, one would expect the provisions to result in an after-tax income position for the recipient in the year of receipt equivalent to that which would have resulted had the payment actually been subject to tax in the previous year. Furthermore, since the provisions effectively tax the payment at the previous year’s rate of tax, one would expect that they would always be relieving in nature to the extent that the recipient’s rate of tax in the previous year was less than his rate of tax in the year of receipt. Through a series of propositions illustrating the appropriate taxation of retroactive lump-sum payments, this article shows that the statutory provisions do not fulfill these expectations or the appropriate tax policy objectives. In particular, the analysis leads to the conclusion that the effective result of the provisions is to subject the interest element of retroactive lump-sum payments to double taxation.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,010 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,012 |
| Communication savante | 0,007 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,002 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».