La publication de procès et la constitution d'un espace public au Québec/Bas-Canada (Publishing Trials and Creating Public Space in Québec/Lower-Canada)
Notice bibliographique
Résumé
French Abstract: Des brochures publiees entre 1767 et 1840 portent sur des proces qui ont eu lieu au Quebec / Bas-Canada. Or, a cette epoque, la province n'a pas de receuils consacres a la diffusion de la jurisprudence. Le but premier de ces brochures est de presenter une affaire judiciaire particuliere. Loin de se limiter a diffuser un jugement, la brochure comprend la reproduction des procedures ecrites et meme, a l'occasion, la transcription des temoignages rendus lors de l'audition. La publication de ces brochures est rarement justifiee par leur interet juridique. Elles ne visent donc pas a alimenter la communaute juridique en lui fournissant des sources qui pourraient etre utilisees, par la suite, devant les tribunaux. Aussi, les affaires retenues pour publication semblent avoir ete choisies en considerant l'interet qu'elles sont susceptibles de susciter dans la societe civile et non pas dans la communaute juridique. La publication de ces proces contribue vraisemblablement a forger un espace public, plutot qu'a edifier une jurisprudence coloniale. Les visees sont, en somme, plus politiques que juridiques. Ainsi, lorsque le gouvernement decide, au tournand du XIXe siecle, de publier une brochure qui comprend des pieces du dossier de l'affaire McLane, il entend contrer l'infiltration etrangere dans la province. Plus tard, lors de la revolte des Patriotes en 1837-1838, les publications de certaines affaires cherchent a montrer que les hommes poursuivis le sont pour des motifs politiques. L'ensemble de ces brochures temoigne a la fois de l'usage des affaires judiciaires dans la constitution d'une opinion publique et de l'autonomie limitee du champ juridique a l'egard du champ politique. English Abstract: There are brochures published between 1767 and 1840 regarding trials that took place in Quebec / Lower Canada. At that time, the province did not have reports focusing on the publication of case law. The First objective of these brochures was to present specific legal decisions. The brochures were not limited to the publication of a judgement, but also included the pleadings, as well as, occasionally, the transcription of testimony presented at the hearings. The publication of such brochures was rarely based on the judicial interest of the cases. The objective was not to provide the legal community with sources that could be used thereafter before the courts. The selection of case law to be published seems to have been based on what was likely to be of interest for the public at large rather than for the legal community. The publication of trials was designed for the public and was not an attempt at building up any sort of colonial case law. The objective was, in short, more political than legal. Consequently, when the government decided, at the turn of the XIXth century, to publish a brochure containing evidentary excerpts of the McLane case, it did so in an attempt to counter foreign infiltration in the province. Later, during the Patriots' Rebellion in 1837-1838, the publication of certain cases sought to demonstrate that prosecutions were based on political grounds. Overall, the brochures underscore that case law is essentially used to build up public opinion; they also show the limited freedom of the legal field versus the political field.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,007 | 0,011 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,021 | 0,015 |
| Communication savante | 0,015 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,021 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».