Critical Comparisons: The Supreme Court of Canada Dooms Section 15
Notice bibliographique
Résumé
Comparison has become a central component of the equality analysis under section 15 of the Charter of Rights and Freedoms. While comparison can be a useful tool in understanding inequalities and crafting appropriate remedies, the current understanding of comparison employed by Canadian courts has been reduced to requiring the claimant to describe a single correct comparator group that applies to his or her situation. This restrictive use of comparison revives the formal equality approach rejected by the Supreme Court of Canada 15 years ago, and leads to overly simplistic analyses. It is therefore necessary to rethink the use of comparison and comparator groups in section 15 equality jurisprudence. Following a discussion of the rise of comparator groups under section 15, the Supreme Court of Canada decisions in Granovsky v. Canada (Minister of Employment and Immigration), Auton (Guardian ad litem of) v. British Columbia (Attorney General) and Falkiner v Ontario (Director, Income Maintenance Branch, Ministry of Community and Social Services) are used to demonstrate the problems with the current comparator group approach. The paper ends with some preliminary thoughts on a more flexible and open use of comparison in equality jurisprudence.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,023 | 0,045 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,025 | 0,033 |
| Communication savante | 0,016 | 0,008 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,009 | 0,012 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».