What's in a Name? Lloyd'S, Public Policy and International Comity
Notice bibliographique
Résumé
The Lloyd's litigation saga has met the same end in Canada as it has in most American jurisdictions. English judgments against foreign investors (Names) have been recognized in the defendants' home jurisdiction despite challenges based on public policy. Using the latest Ontario case as a starting point, the author examines the public policy arguments surrounding the litigation, from the original enforcement of contractual choice-of-jurisdiction clauses to the final decision to enforce the resulting foreign judgment. The author questions the usefulness of a public policy analysis at the initial jurisdictional stage. She argues that an approach based on the concept of mandatory rules (also known as lois d'application immediate or lois de police) is preferable as it allows for a more coherent examination of the legislative and judicial policies at stake. The argument for recognition based on international comity is then considered. The author argues that precedence granted to party autonomy and international comity is difficult to reconcile with the Ontario court's findings on the fundamental nature of its securities regulation. The author concludes that the Canadian court may have been overly concerned not to deviate from the path set by American courts, thereby subordinating domestic policy to the perceived imperatives of international comity.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,006 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,019 |
| Communication savante | 0,012 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».