The So-Called Purposive Construction of Patent Claims: Comments on Whirlpool and Free World Trust
Notice bibliographique
Résumé
The author comments two cases, Whirlpool and Free World Trust, where the Supreme Court of Canada adopted the purposive construction of patent claims, which suppresses the purely textual interpretation, strengthening however the interpretation regarding the essence and substance of an invention. The author criticizes the Court's solution, indicating that the use of more rigorous rules of construction or the formulation of more detailed principles or methods of construction cannot reduce the legal uncertainty associated with the construction of such claims. Ideally, the solution would have been to determine the author's intent, based on the meaning of the words, the context in which the words were used and the object or purpose of the text under scrutiny. The aim is neither to reject nor to prefer a method, but rather to use all appropriate methods to interpret a text in a just and reasonable manner, given the particular circumstances of a case.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,036 | 0,117 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,002 | 0,002 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,019 | 0,038 |
| Communication savante | 0,014 | 0,021 |
| Science ouverte | 0,007 | 0,007 |
| Intégrité de la recherche | 0,058 | 0,041 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».