Vers la légalisation du suicide assisté et de l'euthanasie au Canada
Notice bibliographique
Résumé
L'objectif de la thèse était d’élaborer un projet de réforme du droit, visant la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie au Canada, projet qui s’inscrit dans le cadre théorique du libéralisme politique, qui respecte les principes dégagés par la jurisprudence en matière de protection des droits fondamentaux et qui, finalement, s’inspire des meilleures pratiques à l’étranger. La méthodologie consistait principalement en une analyse de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, canadienne et étrangère, en matière de suicide assisté et d’euthanasie. Des emprunts à des sources doctrinales en philosophie ont également été faits et un projet de loi a été rédigé, à partir des analyses effectuées. La thèse se divise en quatre chapitres. Le premier chapitre présente le cadre théorique, plus précisément une comparaison entre deux théories appliquées au suicide assisté : le libéralisme et le moralisme. Le deuxième chapitre consiste en une analyse du droit canadien en matière de suicide assisté, où l’encadrement législatif du suicide assisté et la jurisprudence portant sur les articles 7 et 15 de la Charte canadienne sont examinés. Le troisième chapitre présente une analyse du droit étranger, dans les états où le suicide assisté et l’euthanasie sont permis : la Suisse, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, et quatre états américains (Oregon, Washington, Vermont et Montana). Finalement, dans le quatrième chapitre, sont proposés un projet de loi fédéral qui légalise le suicide assisté et l’euthanasie, ainsi qu’une justification de ce projet de loi et une comparaison avec d’autres projets de légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie. Le projet de loi rédigé s’inscrit dans la théorie du libéralisme politique, respecte les droits fondamentaux eu égard à la jurisprudence et s’inspire des régimes en vigueur aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,014 | 0,010 |
| Communication savante | 0,008 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,012 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».