2003-2004 Survey of International Law in the Second : Alien Tort Claims Act and Subject Matter Jurisdiction
Notice bibliographique
Résumé
In Presbyterian Church of Sudan v. Talisman Energy, the District Court for the Southern District of New York held that there was subject matter jurisdiction under the Alien Tort Claims Act [hereinafter ATCA], and that the Court could assert personal jurisdiction over a foreign corporation under New York law. The Court treated Talisman Energy [hereinafter Talisman], a Canadian corporation, as a state actor for ATCA purposes and further found that Talisman's acts constituted jus cogens violations. This Court's ruling reaffirmed Second Circuit and international treaty precedent, which holds that corporations may be held liable for }us cogens violations under the ATCA. However, the District Court's ruling expanded the Court's subject matter jurisdiction under the ATCA. First, the Court reaffirmed that a corporation engaging in genocide need not act under color of state law in order to be subject to jus cogens violations under the ATCA. Secondly, the Court determined that even if a corporation were not acting directly under color of state law, demonstration of a "substantial degree of cooperation" between a corporation and a state is sufficient to treat the corporation as a state actor under the ATCA.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,007 | 0,019 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,012 | 0,016 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,009 |
| Communication savante | 0,014 | 0,009 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,008 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».