LA GARANTIE DES DROITS FONDAMENTAUX EN EUROPE : POUR LE RESPECT DES COMPÉTENCES CONCURRENTES DE LUXEMBOURG ET DE STRASBOURG
Notice bibliographique
Résumé
L’adoption, par l’Union européenne, d’une Charte des droits fondamentaux, renforcera la tendance de la Cour de Luxembourg à trancher des questions relatives à ces droits. Pour certains, cette compétence se traduira en une concurrence contre-productive entre cette Cour et celle de Strasbourg. L’auteur adopte, au contraire, une position pluraliste et prétend que la coexistence de deux ordres juridiques compétents en matière de droits fondamentaux est de nature à en assurer une meilleure effectivité. Il fait d’abord état des grandes lignes de fondements de ces deux ordres juridiques et de leur évolution jurisprudentielle en ce qui a trait aux droits de la personne et termine en abordant les droits garantis par l’ordre communautaire et par la Convention européenne ainsi que la garantie de ces droits assurée par les juridictions de Strasbourg et de Luxembourg.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,011 |
| Communication savante | 0,009 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».