Muscutt V. Courcelles Revisited: The Court of Appeal for Ontario Takes Another Look
Notice bibliographique
Résumé
Since its appearance in 2002 the Ontario Court of Appeal's decision in Muscutt v. Courcelles has been a much relied on judgment. The eight-part Muscutt test for determining the constitutional applicability of ex juris assertion of court jurisdiction has been applied in numerous Ontario cases since it was handed down. It has also been welcomed by courts in other provinces, including decisions at the appellate level. In addition, although three provinces — Saskatchewan, British Columbia and Nova Scotia — have now jettisoned their service ex juris rules and replaced them with the Court Jurisdiction and Proceedings Transfer Act, Muscutt has been used to interpret that uniform statute. In short, although the Muscutt test for assessing the real and substantial connection (the r&sc) standard has yet to receive the imprimatur of the Supreme Court of Canada, it has become a familiar fixture.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,016 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,026 | 0,013 |
| Communication savante | 0,012 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,012 | 0,012 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».