A ‘Real and Substantial’ Improvement? Van Breda Reformulates the Law of Jurisdiction in Ontario
Notice bibliographique
Résumé
In February 2010, the Ontario Court of Appeal released the much-anticipated Van Breda v. Village Resorts Ltd. decision, which radically reformulated the real and substantial connection test for the assumption of personal jurisdiction over a defendant. Prior to Van Breda, the approach adopted in Ontario – and indeed, much of Canada – was that based on the Court of Appeal’s 2002 decision in Muscutt v. Courcelles. This article explores whether the Ontario Court of Appeal’s decision in Van Breda represents a “real and substantial” improvement over the jurisdictional approach which prevailed under Muscutt. It examines the presumptive categories framework for the assertion of jurisdiction, the content of the re-conceptualized real and substantial connection test, the role of “analytic factors,” and the newly formulated forum of necessity doctrine. The article concludes that although Van Breda’s formulation of the jurisdictional test appears to be an improvement over Muscutt, it will take some time to see whether Van Breda’s guidance is implemented effectively by lower courts – if indeed the Van Breda formulation of jurisdiction survives scrutiny by the Supreme Court of Canada.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,006 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,012 | 0,022 |
| Communication savante | 0,007 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».