La pluralisation culturelle de la Charte canadienne à l’aune de la marge d’appréciation (Cultural Pluralism and the Canadian Charter: The Margin of Appreciation Hypothesis)
Notice bibliographique
Résumé
French Abstract: A l’automne 2013, le gouvernement quebecois a presente une charte de la laicite prevoyant plusieurs mesures qui empieteraient sur la liberte de religion articulee dans la Charte canadienne. Prenant part au debat public, le constitutionnaliste Daniel Turp a suggere que le Quebec, en tant que « nation » reconnue par le parlement canadien, pourrait se prevaloir d’une marge d’appreciation en faisant reference au regime europeen des droits de la personne. En apparence peu plausible, cette suggestion permet neanmoins d’evaluer la problematique de federalisme sous-jacente a l’interpretation de la Charte canadienne par une institution centrale a la lumiere du droit international des droits de la personne. Cet expose examine l’hypothese de la marge d’appreciation dans le contexte d’un recours fonde sur la Charte canadienne porte devant la Cour supreme du Canada. English Abstract: In the autumn of 2013, the Government of Quebec presented a secular charter providing for many measures that would impinge upon the freedom of religion set out in the Canadian Charter. Taking part in public debate, constitutionalist Daniel Turp suggested that Quebec, as a “nation” recognized by the Canadian parliament, could make use of a margin of appreciation by calling upon the European human rights regime. While seemingly unlikely, this suggestion nevertheless allows for an evaluation of the issue of federalism underlying the interpretation of the Canadian Charter by a central institution in light of international human rights law. This article examines the theory of the margin of appreciation in the context of an action brought before the Supreme Court of Canada pursuant to the Canadian Charter.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,023 |
| Communication savante | 0,008 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».