On Lemons and Leather: Liability for Misrepresentations of Forward-Looking Information in Danier Leather
Notice bibliographique
Résumé
The Supreme Court of Canada considered in Kerr v. Danier Leather the liability of a corporate issuer of a prospectus forecasting performance that was alleged to misrepresent the company’s prospects at the time purchasers bought shares. This article analyzes whether there is an obligation on issuers to update previously disclosed forward-looking information (FLI) whenever circumstances change, and whether the business judgment rule applies to such disclosure decisions. The author provides a policy analysis of whether the decision’s interpretation of the Ontario Securities Act best advances the societal interests underlying potential liability for misrepresentations on FLI. As a general rule, there is no obligation on an issuer to disclose FLI. Given that mandatory disclosure rules do not extend to FLI, and given that the issuer itself will predictably bear costs if its FLI disclosures lack credibility, the law should allow the issuer itself to customize the standard for evaluating its liability for misleading FLI. The article concludes that the Danier decision is correct in light of this policy analysis, as it leaves scope for issuers to tailor liability for FLI to their particular circumstances.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,015 | 0,041 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,014 |
| Communication savante | 0,010 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,017 | 0,013 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».