LA FONCTION DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE DANS L’ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL : QUELQUES RÉFLEXIONS
Notice bibliographique
Résumé
Cette étude s’attache à expliquer la fonction juridictionnelle de la Cour internationale de Justice dans la structure de l’ordre juridique international. La Cour, qualifiée d’organe principal par la Charte des Nations Unies, est victime d’une certaine marginalisation du fait de l’absence d’une compétence juridictionnelle obligatoire, des précautions qu’elle prend pour déterminer la volonté des États à se soumettre à sa juridiction et de l’absence de monopole juridictionnel dans l’interprétation du droit. Ces éléments ne doivent pas faire oublier sa contribution à la régulation du système politique international – par la voie contentieuse ou consultative – en développant les compétences de l’ONU, précisant le contenu du droit et les contours d’une éventuelle hiérarchie normative. Du fait de la structure fortement décentralisée de la société internationale et des caractéristiques de son droit – né de rapports intersubjectifs entre États souverains – la contribution de la CIJ au maintien de la paix explique tant la finalité de la fonction judiciaire que les limites de son exercice. En tant qu’organe consultatif, elle contribue à l’institutionnalisation de la vie internationale. En tant qu’organe de règlement pacifique des différends au service exclusif des États, elle n’apparaît que de manière ponctuelle comme un organe protecteur de l’ordre public international en l’absence de mécanismes adéquats permettant de rappeler leurs obligations aux différents acteurs de la scène internationale et, partant à substituer des rapports de droit aux rapports de force.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,007 | 0,013 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,033 |
| Communication savante | 0,021 | 0,015 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,007 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,017 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».