Notice bibliographique
Résumé
This contribution illustrates some unresolved issues and tensions that characterize the way the WTO deals with renewable energy subsidies. Indeed, the indisputable urgency to address the negative impacts of climate change on the one hand, and the use of subsidies to boost and support a country’s renewable energy sector on the other, provide momentum to better define the legal framework offered by the World Trade Organization (WTO). It is fundamental to ascertain whether the current framework represents an adequate model to address renewable energy subsidies, or whether a more flexible interpretation of WTO Agreements toward sustainable development and the protection of the environment should be adopted instead. In view of that, this paper carefully investigates the evolution of the WTO subsidies disciplines, focusing in particular on the approach of the WTO towards renewable energy subsidies. This article is divided in three sections. The first one offers an overview of WTO disputes involving subsidies in the renewable energy sector, the second one focuses on the recent decisions in the Canada – Renewable Energy and Canada – Feed-in Tariff Program disputes and on some important issues they raise, while in the last one we draw our conclusions.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,017 | 0,025 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,027 |
| Communication savante | 0,013 | 0,020 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,017 | 0,014 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».