Le Passé De L’Adopté Aux Frontières Du Droit (The Adoptee's Past at Law's Frontiers)
Notice bibliographique
Résumé
Ce texte prend l’adoption domestique en exemple afin de mieux comprendre l’identite des institutions qui la reglementent. Nous nous pencherons sur deux frontieres : celle entre le droit civil et le common law et celle, dans chacune de ces deux traditions, entre le juridique et la pratique sociale. Nous nous baserons sur la discussion scientifique et judiciaire de l’acces de l’enfant a son passe. Il sera question de l’adoption ouverte, qui releve de plusieurs juridictions de common law, et d’une proposition du legislateur quebecois afin d’introduire une forme d’adoption simple. Ensuite, nous etudierons le discours judiciaire et doctrinal au sujet de ces moyens afin d’en tirer quelques constats provisoires relatifs aux attentes a l’egard du droit de l’adoption. Cette analyse donnera lieu a l’hypothese suivant laquelle les civilistes soulignent, davantage que ne le font leurs homologues du common law, l’importance du lien juridique afin d’honorer les origines de l’adopte. Enfin, elargissant notre regard, nous reflechirons sur les rapports qu’entretiennent les traditions juridiques de droit civil et de common law avec le non-droit. Quoiqu’il apparaisse que le droit civil peine a reconnaitre des pratiques sociales hors de ses propres categories, une lecture fouillee du regime de l’adoption et un rappel d’un courant minoritaire au sujet de la coutume nuanceront le portrait.The paper investigates adopted children's access to information about their past in the civil law and common law. Specifically, taking a reform process underway in Quebec as chief case study, it explores open adoption, already familiar to many common-law jurisdictions, and a proposal to add a new form of simple adoption to Quebec law. Then it examines judicial and scholarly discussion of those legal pathways in order to draw out expectations of adoption law. More than their common-law counterparts, civilians emphasize the importance of the legal bond for recognizing the adoptee's origins. Last, the paper reflects on the civil law's and common law's respective relations with non-law. If the prevalent approach within the civil law struggles to recognize social practices outside its legal categories, a minority current of civilian attention to custom is nevertheless part of the tradition.
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Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,015 |
| Communication savante | 0,007 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
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machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».