L'application de la loi québécoise sur l'équité salariale, ou, Le respect d'un droit fondamental confié à l'entreprise : observations empiriques et réflexion critique
Notice bibliographique
Résumé
Cette thèse porte sur la mise en application de la Loi sur l'équité salariale adoptée en 1996 par l'Assemblée nationale du Québec après plusieurs années de mobilisation féministe et syndicale. De nature proactive, cette législation oblige les dirigeants d'entreprise à prendre des mesures pour corriger la discrimination salariale à l'égard des emplois « féminins ». Ces mesures consistent principalement à comparer la valeur des catégories d'emplois à prédominance féminine et celles à prédominance masculine sans introduire de biais sexiste. D'entrée de jeu, l'application de la loi québécoise pose un défi de taille. En effet, tout en s'insérant dans les relations de travail déjà existantes, la mise en œuvre de cette législation remet en question certaines pratiques et valeurs entrepreneuriales en matière de rémunération. Au-delà d'un énoncé normatif, la Loi sur l'équité salariale ne peut donc pas être considérée comme l'outil de mise en œuvre d'un changement prédéterminé. Au contraire, c'est au cours de sa mise en œuvre dans les milieux de travail que la portée et les effets de cette législation prennent leur sens alors que se réalisent les processus d'équité salariale convenus entre les acteurs concernés, en particulier les employeurs et les syndicats. Après avoir rappelé le contexte d'émergence de cette politique publique singulière et présenté une discussion sur le concept d'équité en référence à quelques thèses philosophiques contemporaines, nous rendons compte d'observations empiriques effectuées au fil de notre pratique professionnelle dans le domaine des relations de travail et des ressources humaines. Cette analyse réflexive nous amène à constater une diversité de processus, notamment selon la taille, le secteur d'activité et la présence syndicale, les résultats des exercices d'équité salariale s'avérant de ce fait très variables. Nous en venons ainsi à la conclusion que le potentiel transformateur associé à la mise en œuvre de la Loi sur l'équité salariale demeure encore incertain et que, malgré son caractère proactif, cette législation, telle qu'appliquée jusqu'à présent, peine à traduire dans l'ensemble des entreprises les principes d'égalité et de justice sociale dont elle se réclame.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,009 | 0,017 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,014 |
| Communication savante | 0,009 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».