Balancing National Interests in the Taxation of Electronic Commerce Business Profits
Notice bibliographique
Résumé
This Article begins by exploring the issues surrounding the taxation of international electronic commerce (e-commerce) business profits. The United States Treasury Department and other national tax authorities are struggling to find mechanisms to collect the anticipated significant revenues derived from taxing e-commerce profits. Legal reform is likely required because the existing regime was set up to handle transfers of physical goods across borders. This Article discusses possible reform efforts to confront the challenges posed by cyberspace transactions that defy traditional conceptions of cross-border trade. The Treasury Department and most other national tax authorities insist on using traditional international tax principles. Since it is clear that any reform will require significant international cooperation, this Article proposes a framework for the taxation of e-commerce pofits that incorporates these traditional principles, but which also ensure that revenues are shared between the country where the e-commerce good or service is produced as well as the country where the good or service is consumed. The proposals hence represent a balanced compromise between the interests of countries that are either net exporters or net importers of e-commerce goods and services.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,010 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,007 |
| Communication savante | 0,011 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».