Notice bibliographique
Résumé
Summary In Canada Post Corp. v. Lépine, the Supreme Court of Canada upheld the lower Québec courts’ refusal to recognize an Ontario judgment approving an out-of-court settlement of a class action that included Québec residents. In reaching its decision, the Supreme Court of Canada did not extend to the non-resident plaintiff members of the class the jurisdictional test applicable to defendants. The decision was based on the lack of procedural fairness accorded to the non-residents. The Court also rejected a literal interpretation of Article 3164 of the Québec Civil Code, which requires that the foreign court must have had jurisdiction in accordance with Québec rules, including the doctrine of forum non-conveniens. To apply this doctrine is not compatible with inter-provincial and international comity as it defeats the liberal approach taken by the Civil Code with respect to the recognition of foreign judgments. This settles a long-lasting controversy. As a result of this decision, enhanced procedural fairness has become the best defence available to non-resident, non-attorning plaintiffs in inter-provincial and international class actions. Finally, the Court hoped that, in the spirit of mutual comity, the provincial legislatures would develop more effective methods for managing jurisdictional disputes involving national class actions.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,008 | 0,030 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,016 | 0,008 |
| Communication savante | 0,008 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,013 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».