Les mesures conservatoires indiquées par la Cour internationale de Justice dans le cadre de conflits territoriaux et frontaliers: Développements récents
Notice bibliographique
Résumé
Sommaire Le recours aux mesures conservatoires devant la Cour international de Justice (CIJ) a sensiblement augmenté mais une évolution significative a été notée dernièrement. Ces développements mettent en exergue la montée en puissance des juridictions internationals soit du fait de l’immobilisme du Conseil de sécurité, soit en raison d’un effet boule de neige de la multiplication en un temps record des juridictions pénales internationales après la chute du mur de Berlin et de l’effondrement de l’URSS. Destinées à l’origine à preserver les droits des parties et à conserver les preuves lors d’une procédure principale devant la CIJ, les mesures conservatoires sont devenues un véritable instrument au service de la paix et la sécurité internationales. Elles ont, en effet, la priorité sur toutes autres questions portées devant la CIJ et permettent ainsi de réagir rapidement dans les situations d’urgence. Les deux ordonnances en indication de mesures conservatoires prononcées en 2011 consolident d’une part la jurisprudence de la CIJ. Mais elles contribuent d’autre part à l’extension du champ d’application des mesures édictées, mettant ainsi la CIJ sur un pied d’égalité avec le Conseil de sécurité dans son rôle d’organe des Nations Unies (ONU) participant à la réalisation des objectifs de la Charte de l’ONU. Cette concurrence se manifeste au niveau du litige dont le Conseil ou la CIJ peuvent être saisis, mais elle peut se manifester également dans la nature des mesures que la CIJ va édicter et qui ont été dernièrement de nature militaire notamment à travers la création d’une zone démilitarisée, chose qui était traditionnellement du resort du Conseil de sécurité. Ce qui pose la question de la force obligatoire de ces ordonnances et de leur exécution mais aussi un risqué de détournement de procédure qui pourrait paradoxalement refroidir le désir des États de recourir à la Cour mondiale.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,006 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,004 |
| Communication savante | 0,006 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».