Confronting Judicial Supremacy: A Defence of Judicial Activism and the Supreme Court of Cananda's Legal Rights Jurisprudence
Notice bibliographique
Résumé
Résumé Cet article étudie la relation entre le contrôle constitutionnel exercé par la Cour Suprême du Canada et la démocratie en analysant la jurisprudence portant sur les droits garantis par laCharte.Plus précisément, l'article vise à engager le débat avec un groupe influent d'universitaires, les interprétivistes canadiens, illustrés par les contributions scientifiques de F. L. Morton, Rainer Knopff et Christopher P. Manfredi. Contrairement aux interprétivistes qui concluent que l'activisme judiciaire de la Cour Suprême du Canada a compromis le constitutionnalisme libéral, cet article suggère qu'il a plutôt renforcé la suprématie de la Constitution. Cet argument est développé en deux parties. Dans la première, les limites théoriques de la compréhension de l'intention du législateur historique sont explorées pour illustrer les difficultés conceptuelles auxquelles font face les interprétivistes canadiens dans leur tentative de démontrer que le pouvoir judiciaire au Canada est sans contrainte. Nous soutenons que la construction de la compréhension historique est une entreprise hautement subjective qui a crée le mythe de la suprématie judiciaire. Dans la deuxième partie, les limites empiriques de ce mythe sont discutées en identifiant le paradoxe de l'activisme judiciaire: comment il varie, ainsi que son effet, selon l'acteur étatique qui se trouve au centre du recours à laCharte.Grâce à une analyse de cas d'un ensemble de décisions portant sur les droits garantis, l'article confronte ce mythe en démontrant que l'activisme judiciaire contre la police ne renforce point la suprématie judiciaire mais bien celle de la Constitution. En redéfinissant la relation entre les citoyens et l'État par une jurisprudence activiste des droits, la Cour suprême du Canada a effectivement contrôlé des abus de pouvoir par les agents de police. Cet activisme sert bien l'avancement de la suprématie constitutionnelle, quoi qu'en disent les interprétivistes canadiens‥
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,009 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,045 |
| Communication savante | 0,011 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».