Notice bibliographique
Résumé
L’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, est aujourd’hui directement visé par l’Open data. L’INPI intervient dans deux cadres distincts, mais intimement liés : celui, d’une part, de la propriété intellectuelle et celui, d’autre part, du droit des sociétés. C’est sa mission en matière de propriété intellectuelle qui est au centre de cette étude. L’article D. 411-1-3 du Code de la propriété intellectuelle, issu du décret n˚ 2014-917 du 19 août 2014, consacre la mise à disposition du public des informations publiques relatives aux titres de propriété industrielle, ainsi que le principe de leur réutilisation. Dès avril 2014 cependant, l’INPI avait fait un pas significatif à la faveur de l’Open data en mettant en ligne une « dataroom » composée d’informations brutes (majoritairement des statistiques). Ce dispositif se confronte aux particularités attachées aux droits de propriété intellectuelle. Les premières interrogations procèdent du risque d’atteinte au monopole accordé aux titulaires de droits, et des conséquences du principe de l’Open data sur les tiers dès lors qu’il s’agit d’encadrer l’accès et la réutilisation des informations publiques dans le cadre d’un contrat de licence. Ce contrat à titre gratuit a pour objet d’encadrer la réutilisation de ces informations, mais également de rappeler aux demandeurs de licence leurs obligations quant à la réutilisation de données à caractère personnel. ■
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,069 | 0,270 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,002 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,002 | 0,002 |
| Bibliométrie | 0,014 | 0,016 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,006 |
| Communication savante | 0,025 | 0,027 |
| Science ouverte | 0,005 | 0,014 |
| Intégrité de la recherche | 0,006 | 0,009 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,039 | 0,029 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».