Charter Rights of Canadian Drug Users: A Constitutional Assessment of the Clay Trial and Ruling
Notice bibliographique
Résumé
Résumé La prohibition du cannabis au Canada remonte à 75 ans, et les dernières 25 années ont été marquées par un débat houleux sur la pertinence des sanctions pénales qu'entraîne un comportement si courant et si généralement toléré. Le mouvement en faveur de la décriminalisation de la simple possession et de l'usage récréatif de la marijuana prend de l'ampleur depuis quelques années. Pour atténuer les répercussions sociales et personnelles que peut avoir l'application de ces sanctions, les institutions juridiques canadiennes ont adopté des mesures pragmatiques qu'elles appliquent régulièrement mais de façon sélective. Il n'en demeure pas moins qu'une réforme des politiques est loin d'être assurée malgré des preuves tangibles de plus en plus nombreuses de son bien-fondé et le vaste soutien accordé à la décriminalisation. Étant donné l'impasse politico-juridique où se trouve actuellement la controverse entourant le cannabis, cet article examine les raisons qui pourraient être invoquées pour justifier une opposition à la prohibition en se fondant sur le respect des droits de la personne. Ces motifs moraux et les derniers obstacles à la réforme juridique sont dégagés en tenant compte des principaux arguments contestés dans l'affaire R. c. Clay (1997), qui a créé un précédent en contestant la constitutionnalité de l'interdiction du cannabis au Canada.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,003 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».