Clinique des pathologies médicolégales du sommeil

Introduction Psychiatrie et médecine légale se côtoient devant les Assises. Si les meurtres au cours du sommeil sont rares (3 cas en 30 ans d’expertise pénale), ce phénomène est connu de longue date - 19e siècle (Fodéré, Lutaud, Brouardel, Briand, Chaudé, Casper). Objectifs – reconnaître et dépister les pathologies du sommeil capables de conduire à de tels drames souvent interprétés de manière erronée ; – au regard des données neurophysiologiques, comprendre ces comportements moteurs nocturnes non REM à la frontière de la comitialité : – L. Nobili–Milan, – Tassinari–Bologne ; – évoquer l’irresponsabilité pénale devant l’état hypnoïde, meurtrier en proposant l’article 122.1 ou 122.2 du Code pénal ; – – maintenir un esprit critique d’expert et s’entourer d’avis spécialisés (somnologique, neurologique, neurophysiologique) avant de conclure un rapport qui risque de conduire le prévenu à 20 ans de réclusion criminelle. Méthodologie – à partir de trois dossiers de meurtre au cours du sommeil, d’une analyse électrophysiologique, de la littérature, deux pathologies émergent dans la transition sommeil (non REM)–veille : – le somnambulisme, – la confusion de l’éveil ; – ces états meurtriers sont sauvages, violents, complexes, automates, inexplicables, sans motif conscient, avec au réveil une amnésie totale ou partielle ; – le prévenu face à ces comportements se retrouve devant les Assises condamné alors que la doctrine devrait conduire à l’irresponsabilité. Discussion – des critères médico-légaux ont été définis par Bonkalo au 5e Meeting international de Forensic Science–Toronto 1969 ; – les actes impulsifs, insensés, survenant au cours de la transition sommeil lent-veille s’inscrivent dans le cadre des parasomnies caractérisées par des éveils incomplets ; – les générateurs de ces comportements sont les mêmes que ceux de l’épilepsie fronto-limbique ; – le cerveau est capable de générer des états dissociés avec éveil de certaines structures cortico-sous-corticales et sommeil du lobe préfrontal ; – le sommeil et l’éveil peuvent se côtoyer dans le temps et l’espace sur le cortex. Conclusions – dans ce type d’affaire criminelle la répression prédomine ; – l’expert aux Assises est souvent bafoué, voire humilié ; – la méconnaissance des avocats, des magistrats, des experts, des jurés conduit à des décisions qui s’opposent au Code pénal ; – pourtant dans son manuel de médecine légale, Lutaud (1886) rappelait : « Le somnambule endormi peut conduire à des actes criminels et n’en conserver aucun souvenir à son réveil. Il en résulte que, comme l’aliéné, il ne saurait être responsable des actions commises pendant son sommeil ».

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