Entre la reconnaissance et la protection : la situation de l’embryon et du foetus au Canada et au Québec
Notice bibliographique
Résumé
Le gouvernement fédéral canadien a déposé au printemps 2002 un autre projet de loi concernant les techniques de procréation assistée et la recherche connexe. Dans ce contexte, il est utile de faire le point, de façon critique, sur le statut juridique du foetus au Québec et au Canada en droit fédéral et provincial. La première partie du texte aborde le statut juridique du foetus au Québec et au Canada dans le contexte de l’avortement, dans d’autres situations concernant le droit criminel, en cas d’intervention médicale sur le foetus ou sur la femme enceinte, et lors du recours juridique de l’enfant pour le préjudice subi pendant sa vie intra-utérine. La Cour suprême du Canada a progressivement reconnu le droit à l’autonomie reproductive de la femme et l’absence de personnalité juridique du foetus. Dans la seconde partie, l’auteure traite de la protection de l’embryon ex utero et du contrôle juridique de la procréation assistée et de la recherche génétique. Sont analysées les mesures de protection de l’embryon ex utero présentement disponibles en vertu des principes de common law et de droit civil québécois, de certaines lois fédérales et provinciales, de codes de conduite adoptés par des organismes subventionnaires, ainsi que les mesures de protection qui seront offertes par le nouveau projet de loi, s’il est adopté. Une courte critique du projet de loi est proposée.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,000 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».