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Enregistrement W2338606940

Developments in Administrative Law: The 2008-2009 Term -- Contemplating Legislative (Im)Precision

2009· article· en· W2338606940 sur OpenAlexaffabout
Laverne Jacobs

Notice bibliographique

RevueScholarship at UWindsor (University of Windsor) · 2009
Typearticle
Langueen
DomaineSocial Sciences
ThématiqueLegal Systems and Judicial Processes
Établissements canadiensUniversity of Windsor
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésSupreme courtDeferenceLawPolitical scienceStatuteStandard of reviewAdministrative lawJudicial reviewTribeLegislatureJudicial deferenceStatutory interpretation
DOInon disponible

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

This article examines two key administrative law decisions of the 2008-2009 Supreme Court of Canada term. Canada (Citizenship and Immigration) v. Khosa 2009 SCC 12 [Khosa] and Canada (Privacy Commissioner) v. Blood Tribe Department of Health 2008 SCC 44 [Blood Tribe]. Following on the footsteps of Dunsmuir, the landmark decision of 2008 that eliminated the patent unreasonableness standard, members of the Supreme Court of Canada in Khosa debated the proper interpretation of judicial review legislation. Specifically, the central issue in Khosa was whether subsection 18.1 (4)(d) of the Federal Courts Act provides a legislated standard of review that is equivalent to patent unreasonableness. While on one level, the debate of the Court focused on how to recognize and interpret legislated standards of review, its underlying theoretical premise engaged fundamental questions about deference, expertise, rule of law and how judicial review of administrative action may be appropriately placed within the broader spectrum of curial oversight.\nThe second decision, Blood Tribe, addressed the ability of the federal Privacy Commissioner to pierce solicitor-client privilege in order to examine documents during a routine investigation. Here, the Court determined that such power must be explicitly given in an administrative actor’s enabling statute. In this regard, this article argues that the Court's analysis in Blood Tribe shows hesitancy to embrace the very notion of contextualized judicial review that it proposes to follow in Khosa and more generally.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,015
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,025
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Sans objet · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Commentaire · Signal consensuel: aucune
Score de désaccord entre enseignants0,721
Score d'incertitude au seuil0,620

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0150,025
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,001
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,001
Bibliométrie0,0010,002
Études des sciences et des technologies0,0180,025
Communication savante0,0250,005
Science ouverte0,0030,005
Intégrité de la recherche0,0130,016
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0020,000

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,056
Tête enseignante GPT0,310
Écart entre enseignants0,255 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeSans objet
Domainenon disponible
GenreCommentaire

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations0
Publié2009
Routes d'admission2
Résumé présentoui

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