The Origins, Evolution and Puzzling Irrelevance of Jury Recommendations in Second-Degree Murder Sentencing
Notice bibliographique
Résumé
Section 745 of the Criminal Code is currently the only area of Canadian sentencing law that contemplates a role for juries. It grants juries the ability to recommend periods of parole ineligibility immediately following a guilty verdict in second-degree murder cases. This power is a remnant of a 1961 amendment to the Criminal Code that empowered juries to recommend clemency in capital murder cases. Although capital punishment has long since been repealed, jury involvement in sentencing persists — at least on paper. This article demonstrates that despite the codification of jury recommendations, Canadian courts have shown remarkable reluctance to give them meaningful weight in sentencing. A survey of the jurisprudence reveals that courts have several concerns related to jury recommendations, including the jury’s limited understanding of the legal principles of sentencing and the undue burden that the additional responsibility places on the already exhausted jurors. Although some courts pay lip service to jury recommendations, it is evident from the jurisprudence that the courts consider the power to be irrelevant. After weighing the potential benefits of retaining jury recommendations, this article argues that they have been judicially repealed for sound reasons of principle and policy, and accordingly should be formally removed from the Criminal Code.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,025 | 0,100 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,019 |
| Communication savante | 0,007 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».