On analysis of the disagreement between TRIPs Agreement and Section 337 of the US Tariff Act
Notice bibliographique
Résumé
Section 337 of the US Tariff Act often claimed the severest trade barrier in the world,which is the legal rule of imposing control over the imported goods infringing American intellectual property rights.It is U.S.International Trade Commission that investigates and rules the accusations of Section 337 violations.In recent years,the number of investigation into Chinese enterprises has soared to the top of the world,amounting to tens of billions dollars with worryingly low percentage of answering and winning lawsuits.It is China's countermeasure to follow European Union and Canada applying the multilateral dispute settlement mechanism to Section 337 to pushing US to modify the section.However,little argued is the relations between TRIPS and Section 337 of US Tariff Act.Quite a few articles about this hold that the section never violates TRIPS.This paper argues that this section not only violates the national treatment principle in TRIPS Article 3,but also disagrees with TRIPs Article 41,based on denouncing the claim that Section 337 goes with TRIPs.The feasibility is analyzed about applying Section 337 to WTO,and consequently some concrete and constructive operation advice is presented.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,007 | 0,014 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,007 |
| Communication savante | 0,006 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».