Integrated Corporate Acquisitions: Comments on Rev. Rul. 2001-46
Notice bibliographique
Résumé
The authors submitted this report to the IRS in response to recent Rev. Rul. 2001-46's request for comments on the respect properly to be accorded a section 338(h)(10) election timely filed in an otherwise integrated corporate acquisition. When individuals organize new P to acquire 80 percent or more of T's stock in exchange for P stock and cash in a transaction that, viewed independently, constitutes a QSP, and as a second step in the acquisition plan either T merges upstream into P or P merges downstream into T, current Treasury/ IRS positions in the main advance general principles of transactional integration that merit applause. The authors urge, however, that with regard to (1) P's downstream merger into T, reg. section 1.338-3(b)(1) should be revised, and (2) T's upstream merger into P, Rev. Rul. 2001-46 should be expanded, in each case to confirm that when a section 338(h)(10) joint election is filed for T, step-transaction principles will not apply to eliminate the first-step QSP. The authors support their conclusion, that the IRS in both merger configurations should respect the parties' section 338(h)(10) election, highlighting the significant whipsaw risk the IRS otherwise faces, in particular when T is an S corporation.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,000 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,008 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».