The Duty to Disclose 'The Invention': The Wrong Tool for the Job
Notice bibliographique
Résumé
In its Sildenafil decision, the Supreme Court of Canada held Pfizer’s Viagra patent to be invalid for failure to disclose “the invention,” though it provided no explicit definition of that term. I argue that on the best reading of the decision, “the invention” means the new, useful, non-obvious contribution to knowledge which is disclosed in the patent. While this is initially attractive, I argue that on this definition, a duty to disclose the invention is unsound as a matter of law and policy, because it implies that if any important claim in a patent is invalid, all the claims will be invalid. This eviscerates Section 58 of the Patent Act, which provides that claims stand or fall independently. I argue that the Court’s reasoning was motivated by a mistaken belief that at the time of the application Pfizer had tested the other claimed compounds and knew them to be ineffective in treating ED, and that it claimed those compounds primarily to conceal the true invention. I argue that even if the Court’s understanding of the facts was correct, a duty to disclose the invention is not the appropriate tool to address the issue. The case properly raises questions relating to the duty of good faith disclosure, not a duty to disclose the invention.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,033 | 0,066 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,042 |
| Communication savante | 0,014 | 0,018 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,034 | 0,035 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».