The Right Answers to Ontario's Jurisdictional Questions: Dismiss, Stay or Set Service Aside
Notice bibliographique
Résumé
The increasing amount of international litigation in Ontario has been accompanied by a parallel increase in the number of ways defendants can challenge the appropriateness of Ontario proceedings. The Rules of Civil Procedure are reasonably clear in respect of some of these challenges, but not others. In particular, challenges based on the lack of a real and substantial connection to Ontario do not fit easily into these provisions. In such a challenge, the defendant is not seeking to stay the proceeding, in the sense of suspending it pending some development. Rather, the defendant is seeking to have the litigation dismissed due to Ontario’s lack of jurisdiction. This important distinction is often blurred by the courts in their analysis. The different challenges each give rise to specific remedial orders. In particular, the court can set aside the service of process, dismiss the proceedings or stay the proceedings. In several cases the courts have granted the wrong order, most notably where they have stayed proceedings for lack of jurisdiction. If the court lacks jurisdiction, there is no proceeding to be stayed and the appropriate order is a dismissal.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,025 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,019 | 0,020 |
| Communication savante | 0,009 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,010 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».