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Enregistrement W2408695181

Développement Législatif Récent au Québec Concernant les Milieux Humides (Recent Development on Wetland Conservation Law in Quebec)

2012· article· fr· W2408695181 sur OpenAlexaffabout
Pierre Cloutier de Repentigny

Notice bibliographique

RevueSSRN Electronic Journal · 2012
Typearticle
Languefr
DomaineEnvironmental Science
ThématiqueEnvironmental Conservation and Management
Établissements canadiensUniversity of Ottawa
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésPolitical scienceWetlandForestryEthnologyGeographyHumanitiesEnvironmental protectionArtSociologyEcologyBiology
DOInon disponible

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

Les milieux humides sont des ecosystemes fragiles, complexes et productifs offrant plusieurs benefices. Malheureusement, la pression du developpement economique a reduit enormement la proportion de milieux humides dans le monde. Les gouvernements doivent donc assurer la protection de ces milieux. Au Canada, les milieux humides sont partiellement proteges par la Politique federale sur les terres humides et la Convention de Ramsar. La majorite du fardeau tombe, cependant, entre les mains des gouvernements provinciaux. Ce rapport national explore le cadre legislatif quebecois concernant les milieux humides et ses developpements recents. Il resume la protection des milieux humides offerte par le regime de certificat d’autorisation de l’article 22, alinea 2, de la Loi sur la qualite de l’environnement. Il examine aussi l’application du principe de gain net (no net loss) lors de l’emission de certificat par l’entremise de la Directive 06-01. Toutefois, cette directive ministerielle fut frappee de nullite par la Cour superieure. Ceci precipita l’adoption de la Loi 71 qui incorpore le contenu de la Directive 06-01 en droit quebecois. Ce rapport fait la synthese de cette loi et de ses lacunes, soit l’imprecision du concept de milieu humide et l’etendu du pouvoir discretionnaire du Ministre. Il conclue en soulignant l’opportunite qui se presente aux juristes de participer aux debats qu’engendrera l’adoption d’une future loi sur les milieux humides telle que prevue par la Loi 71.Wetlands are fragile, diverse and productive ecosystems. The pressure of economic development has greatly reduced the surface area of wetlands. Governments have thus often stepped in to protect these ecosystems. In Canada, wetlands are partially protected by the federal government’s Wetland Policy and by the Ramsar Convention. Nonetheless, most wetland protection and management is in the hands of the provincial governments. This Country Report explores Quebec’s legal framework for wetland protection and recent legislative development. It first summarizes the wetland protection under section 22(2) of the Environment Quality Act which requires citizens to obtain a certificate of authorization from the Minister of Sustainable Development, Environment and Parks before completely or partially altering or destroying a wetland. It then looks at the constraint created by the ministerial Directive 06-01, implementing the “no net loss” principle, on the Minister’s discretionary power to grant a certificate. The Directive was however struck down by the Superior Court forcing the Government to quickly adopt Bill 71 which gives the authority to the Minister to the implement the principle. This Report summarizes the content of Bill 71 and some of its shortcomings. It concludes by underling the opportunity for environmental law scholars to participate in the debate that will precede the adoption of future wetland protection legislation mandated by Bill 71.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction distillée sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,003
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,000
Version: codex-gemma-dda1882f352aStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesMéta-épidémiologie (sens strict), Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)
Catégories consensuellesCharge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Sans objet · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: Empirique
Score de désaccord entre enseignants0,747
Score d'incertitude au seuil1,000

Scores Codex et Gemma par catégorie

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0030,000
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0010,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,000
Bibliométrie0,0000,000
Études des sciences et des technologies0,0010,000
Communication savante0,0000,001
Science ouverte0,0000,000
Intégrité de la recherche0,0000,001
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0020,001

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,023
Tête enseignante GPT0,247
Écart entre enseignants0,224 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.

Devis d'étudeSans objet
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations0
Publié2012
Routes d'admission2
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