L’évolution du mode de scrutin dans les colonies et les provinces de l’Amérique du Nord britannique, de 1758 à nos jours
Notice bibliographique
Résumé
Au Royaume-Uni, l'électorat est initialement très restreint, le vote a lieu en public et plusieurs circonscriptions sont dépeuplées.Graduellement, au XIX e et au XX e siècles, le Parlement égalise la population des circonscriptions, instaure le scrutin secret et accorde le suffrage universel.À compter du XVIII e , les législatures coloniales de l'Amérique du Nord britannique haussent ou baissent le cens électoral, privent certaines personnes du droit de vote (notamment les femmes et les Autochtones), délimitent les circonscriptions électorales et règlent les modalités du vote.Ce faisant, elles s'éloignent souvent considérablement des règles en vigueur au Royaume-Uni.En 1867, en raison de cette forte tradition d'autonomie locale, le Parlement canadien et les législatures provinciales obtiennent des pouvoirs semblables, sous réserve de quelques principes enchâssés dans la Constitution.Ils édictent alors plusieurs lois privant des catégories de personnes du droit de vote; ils les abrogent au bout de quelques décennies.De nos jours, l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés protège les citoyens contre des mesures de ce genre.Toutefois, la législature demeure libre de choisir un mode de scrutin, qu'il soit uninominal à un tour, entièrement ou totalement proportionnel, à un ou deux tours, etc. Ce pouvoir constitutionnel ne peut être invalidé par une autre partie de la Constitution; il s'ensuit que le choix d'un mode de scrutin particulier ne peut davantage être révisé par les tribunaux.*.Professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.Ce texte est une version légèrement remaniée d'un rapport d'expert produit pour le compte du Procureur général du Québec dans l'affaire Brian Gibb c. Québec (P.G.), 2009 QCCS 1699 [Gibb] (en appel).Toutefois, il importe de souligner que la partie III.B. 3 a été ajoutée par la suite et ne faisait pas partie du rapport; elle représente uniquement l'opinion de l'auteur.Celui-ci tient à remercier M. Arnaud Decroix, stagiaire postdoctoral à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, pour sa collaboration dans la réalisation de cette étude, ainsi que le professeur Jean Leclair, qui a bien voulu relire une première version de ce texte.L'évolution du mode de scrutin dans (2008-09) 39 R.D.U.S. les colonies et les provinces de l'Amérique du Nord britannique, de 1758 à nos jours SOMMAIRE INTRODUCTION ....
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,006 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,005 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,008 |
| Communication savante | 0,006 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».