Souveraineté parlementaire et armes à feu: le fédéralisme coopératif dans la ligne de mire? (Parliamentary Sovereignty and Firearms: Cooperative Federalism on the Line)
Notice bibliographique
Résumé
French Abstract: Depuis plusieurs annees, le principe du federalisme cooperatif a rempli deux fonctions dans la jurisprudence de la Cour supreme du Canada. D’une part, il a favorise une reconnaissance, de facto ou de jure, de chevauchements de competences. D’autre part, il a permis aux juges d’ecarter des obstacles a la normativite en reseau. Cette conception d’un federalisme « souple » ou « moderne » tranche avec la structure officiellement « dualiste » du federalisme canadien et invite les pouvoirs legislatifs et executifs de divers ordres de gouvernement a cooperer. L’arret de 2015 relatif a l’abolition du registre des armes d’epaule offre un terreau fertile pour analyser une troisieme fonction du federalisme cooperatif, qui emerge lorsque les autorites publiques de divers ordres de gouvernement ne cooperent pas, ou plus, ou souhaitent agir de maniere unilaterale en depit d’arrangements coordonnes preexistants. Dans cette affaire, la Cour supreme a refuse de revoir sa vision maximaliste du principe la souverainete parlementaire - l’un des piliers du federalisme « dualiste » - a la lumiere du federalisme cooperatif. Elle a ainsi implicitement refuse de reconnaitre aux divers legislateurs une quelconque obligation d’agir de bonne foi, en raison du contexte federal dans lequel ils evoluent. Bien qu’une dissidence robuste reitere son engouement pour le federalisme cooperatif, elle le fait en procedant a une reevaluation particulierement contextualisee des competences legislatives en l’instance, plutot que par la reconnaissance d’une quelconque forme de « loyaute federale ». Il en resulte une coexistence malaisee des conceptions « dualiste » et « cooperative » du federalisme dans la jurisprudence constitutionnelle canadienne. English Abstract: Over the years, the Supreme Court of Canada has evoked the principle of cooperative federalism to promote a de facto or de jure legislative overlap. It has also used cooperative federalism as a justification for removing (or ignoring) technical obstacles to the normative networks on which cooperative arrangements rest, and which belie the profound dualist nature of the official Canadian federal architecture. The Court’s 2015 ruling on the abolition of the Long-gun registry by federal authorities offers a fertile ground for reflecting on a third dimension of cooperative federalism, which arises when federal partners do not - or no longer - wish to collaborate. In that decision, the Court refused to revisit its maximalist understanding of Parliamentary sovereignty - one of the pillars of the “dualist” conception of federalism - in light of cooperative federalism. It thus implicitly refused to infuse constitutional law with any obligation on the part of federal partners to act in good faith in their dealings with one another. While a robust dissenting opinion reasserts a commitment to cooperative federalism, it does so through a strongly contextualised assessment of the distribution of competences, rather than by any recognition of some form of “federal loyalty”. The end-result is an uneasy co-existence of two distinct - and contradictory - conceptions of federalism in Canadian constitutional law.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».