The Civil and Criminal Applications of the Identification Doctrine: Arguments for Harmonization
Notice bibliographique
Résumé
The identification doctrine refers to the attribution of mental states to a corporation. This article analyzes the two types of situations in which this doctrine is used. Tlte first is where the Crown wishes to hold a corporation liable for crimes requiring proof of mental fault. Canadian Dredge & Dock Co. Ltd. v. R. serves as the cornerstone case in which the doctrine is firmly established as a "sword" against corporations in the criminal law. The second situation in which the doctrine has been used is where the corporation sues in tort, and the defendant wishes to say that the mental state of the plaintiff corporation disentitles recovery. In other words, the doctrine can be used as a "shield" for individuals against claims in tort by corporations.Legislative amendments to the Criminal Code have altered criteria for the doctrine in the criminal law. These changes do not affect the "shield" use of the doctrine, which is still governed by the common law.The author argues for the harmonization of the common law doctrine with its criminal legislative counterpart.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,024 | 0,030 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,002 |
| Bibliométrie | 0,005 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,096 |
| Communication savante | 0,009 | 0,013 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,010 |
| Intégrité de la recherche | 0,014 | 0,012 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».