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Enregistrement W2512079388

Quand le 'non-droit' fait la loi: les accords de coopération et l'hypothèse du pluralisme juridique (When 'Non-Law' Makes Law: Cooperation Agreements and the Hypothesis of Legal Pluralism)

2015· article· fr· W2512079388 sur OpenAlexaff
Johanne Poirier

Notice bibliographique

RevueSSRN Electronic Journal · 2015
Typearticle
Languefr
DomaineSocial Sciences
ThématiqueEuropean and International Law Studies
Établissements canadiensMcGill University
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésHumanitiesPhilosophyPolitical science
DOInon disponible

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

French Abstract: La presente contribution s’interroge sur le pluralisme juridique dans le contexte des ententes intergouvernementales. Le droit positif classique pose une condition de pedigree au droit « officiel » : il nait de l’action officielle des organes de l’Etat. Seules les normes que l’Etat edicte constitueraient ainsi du « droit » digne de ce nom. Le pluralisme juridique, quant a lui, pose comme constat – ou postulat, selon l’approche – que l’Etat n’est pas l’unique, voire la principale source de normativite juridique. La presente note aborde la question sous un autre angle : les organes de l’Etat peuvent-ils se placer « hors du droit (positif) », tout en restant dans un registre normatif fortement contraignant, formalise, au point qu’il en constituerait un reel ordre « juridique », parallele au droit etatique « officiel » ? Autrement dit, l’Etat peut-il lui-meme creer un registre de normativite qui fasse concurrence – ou du moins qui se place en reelle alternative – au droit positif. Le pluralisme juridique peut-il expliquer non seulement le phenomene de normativites plurielles hors de l’Etat, mais au sein de l’Etat ? La premiere partie identifie des symptomes, ceux d’un droit en marge du droit, un « non-droit qui ferait la loi ». Pour le droit public, il s’agit assurement d’une drole de maladie (I). Dans la seconde partie, l’auteure tente un diagnostic. Pourrait-il s’agir d’une forme de pluralisme juridique ? (II). Enfin, la conclusion abordera le caractere de l’affliction (maladie infantile, contagieuse, chronique ?) et des eventuels remedes susceptibles de la traiter (medecine traditionnelle (droit positif?) ou alternative (ordre juridique bis ?).English Abstract: This article is concerned with legal pluralism in the context of intergovernmental agreements. The classical and positive approach to law considers “law” only what emanates from the State and its official actions. Only the norms dictated by the state can claim to be called “law”. Legal pluralism, however, posits that the State is not the sole source of legal normativity. The present article is concerned with another question: can the state’s organizations place themselves “outside” of the realm of positive/state law, even if these institutions stay in a binding normative register which does not represent another parallel legal order? In other terms, can the State, by itself, create another normative level that competes with the official legal order? Can legal pluralism, therefore, explain multiple normative orders that emerge outside of the realm of the State, but also within the State? The first part identifies the symptoms of this type of law, which can be an amusing disease for public law (I), which can be found on the “edges” of law. In the second part, the author offers a diagnostic. Could this phenomenon be characterized as legal pluralism? (II). In the last part, the author concludes by examining the nature of the affliction (childhood, contagious, chronic?), and possible “prescriptions” to treat the disease (traditional (positive law) or alternative medicine (parallel legal order?)).

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,009
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,012
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Sans objet · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: aucune
Score de désaccord entre enseignants0,013
Score d'incertitude au seuil0,050

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0090,012
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,001
Bibliométrie0,0010,001
Études des sciences et des technologies0,0050,018
Communication savante0,0080,008
Science ouverte0,0010,004
Intégrité de la recherche0,0050,003
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0110,001

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,028
Tête enseignante GPT0,264
Écart entre enseignants0,237 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeSans objet
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations0
Publié2015
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