Intellectual property, antitrust, and the rule of law: between private power and state power
Notice bibliographique
Résumé
Abstract This Article explores the rule of law aspects of the intersection between intellectual property and antitrust law. Contemporary discussions and debates on intellectual property (IP), antitrust, and the intersection between them are typically framed in economically oriented terms. This Article, however, shows that there is more law in law than just economics. It demonstrates how the rule of law has influenced the development of several IP doctrines, and the interface between IP and antitrust, in important, albeit not always acknowledged, ways. In particular, it argues that some limitations on IP rights, such as exhaustion and limitations on tying arrangements, are grounded in rule of law principles restricting the arbitrary exercise of legal power, rather than solely in considerations of economic efficiency. The historical development of IP law has reflected several tensions, both economic and political, that lie at the heart of the constitutional order of the modern state: the tension between the benefits of free competition and the recognition that some restraints on competition may be beneficial and justified; the concern that power, even when conferred in the public interest, can often be abused and arbitrarily
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,008 | 0,011 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,056 |
| Communication savante | 0,017 | 0,016 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,006 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».