L’Arbitre international face à la corruption (The International Arbitrator Faced with Corruption)
Notice bibliographique
Résumé
English Abstract: Corruption plagues business relations. The international arbitrator can be confronted by it when parties refer to him or her a dispute concerning either a brokerage agreement hiding the payment of a bribe or the direct payment of a sum of money to the person deciding to award a contract to a company. The arbitrator then faces conflicting interests, raising the issue of the factual proof of bribery and his or her duty to report the facts to state authorities. Regarding proof, shifting the burden or using a higher standard of proof than usual do not seem to be appropriate solutions to address the difficulty to prove bribery. Regarding the reporting of bribery to state authorities, imposing this obligation upon arbitrators would be unjustified and counter-productive. Finally, the international arbitrator must fight bribery while not losing his or her particularities. The difficulties to achieve these goals and the divergent opinions highlight the necessity of guidelines on the issue.French Abstract: La corruption est un fleau qui attaque de nombreuses relations d’affaires. L’arbitre international peut y etre confronte lorsqu’il est saisi d’un litige, qui porte, soit sur un contrat d’intermediation couvrant en realite le versement d’un pot-de-vin, soit lorsqu’une personne verse directement une somme d’argent a l’individu qui prendra la decision d’accorder un contrat a une entreprise. L’arbitre fait alors face a des interets contradictoires qui soulevent les questions de la preuve des faits de corruption et de leur denonciation par l’arbitre aux autorites etatiques. S’agissant de la preuve, le renversement du fardeau de la preuve ou l’utilisation d’un standard de preuve plus eleve qu’a l’ordinaire ne semblent pas etre de bonnes solutions pour contrer les difficultes a prouver les faits de corruption. S’agissant de la denonciation de la corruption aux autorites etatiques, imposer cette obligation aux les arbitres internationaux serait injustifie et contreproductif. Finalement, l’arbitre international doit lutter contre la corruption sans perdre ses specificites. Les difficultes pour atteindre ces objectifs et les divergences d’opinion revelent la necessite de lignes directrices sur la question.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,010 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,005 |
| Communication savante | 0,010 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,009 | 0,009 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,018 | 0,003 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».