TPP, CETA and TTIP Between Innovation and Consolidation—Resolving Investor–State Disputes under Mega-regionals
Notice bibliographique
Résumé
The United States concluded in 2015, the Trans-Pacific Partnership (TPP) agreement with 11 other countries and the European Union (EU) concluded a revised version of the Comprehensive Economic Trade Agreement (CETA) with Canada in 2016. The provisions on investor – state dispute settlement (ISDS) of the two agreements could not be more different. While the TPP sticks to the traditional system of investor – state arbitration, CETA now contains a two-layered court system with pre-elected tribunal members. The present contribution seeks to analyse the convergences and differences between the two first concluded mega-regionals in greater detail with a special focus on the CETA court system. It asks, to what extent CETA and TPP address current criticisms on ISDS? What do their approaches mean for the international investment governance? And more specifically for the ongoing negotiations on the Transatlantic Trade and Investment Partnership agreement (TTIP) between the EU and the United States?
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,012 | 0,022 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,007 |
| Communication savante | 0,014 | 0,007 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,011 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».