MONSANTO v. GOVERNMENT OF CANADA? NAFTA AND THE RBST CONTROVERSY: A CANADIAN PERSPECTIVE
Notice bibliographique
Résumé
Le Chapitre 11 de l’Accord de Libre-échange Nord Américain est probablement devenu avec le temps l’une des portions de l’entente de libre-échange ayant suscité le plus de réactions et entraîné le plus de polémiques, tant au plan juridique que social. A cet égard, le présent article tentera d’examiner la controverse entourant le récent refus de Santé Canada d’autoriser en territoire canadien la vente et la commercialisation du rBST, produit fabriqué par la compagnie Monsanto et autrement connu sous le nom de « Nutrilac ». Décision d’ailleurs contestée par la corporation américaine en vertu des dispositions de l’ALÉNA. Or, le choix par Monsanto et le Canada du mécanisme prévu au chapitre 11 s’explique non seulement parce qu’il est le plus naturel dans un contexte nord-américain de règlement des différends commerciaux, mais aussi, à la lumière d’un examen d’ensemble de l’ALÉNA, parce qu’il est susceptible de fournir assez de souplesse aux parties pour arriver à une entente pouvant satisfaire à la fois la partie privée et publique. Cela dit, pour bien mesurer la portée du chapitre 11 de l’ALÉNA et son impact sur le gouvernement fédéral, il est utile de comparer ici l’affaire impliquant Monsanto avec la récente Affaire du boeuf aux hormones en Europe et dont le différend fut porté cette fois devant l’organe de règlement des différends de l’OMC.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,023 | 0,010 |
| Communication savante | 0,014 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,008 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,012 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».