L’ARRÊT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE DANS L’AFFAIRE DE LA DÉLIMITATION MARITIME EN MER NOIRE (ROUMANIE C. UKRAINE) : L’ABOUTISSEMENT D’UN PROCESSUS VIEUX DE QUARANTE ANS ?
Pourquoi ce travail est dans la base
Une base qui oublie comment elle a trouvé un travail ne peut pas être vérifiée. Voici les voies qui ont admis celui-ci.
Notice bibliographique
Résumé
La délimitation des frontières maritimes est d’une importance cruciale pour les États ayant un accès à la mer et le droit international reste largement silencieux quant aux méthodes qui doivent être utilisées dans ce processus. C’est ainsi que la jurisprudence, et tout particulièrement celle de la Cour internationale de justice (CIJ), a élaboré progressivement des règles de délimitation, articulées désormais autour de la méthode de l’équidistance. La CIJ saisit l’occasion de l’arrêt du 3 février 2009 dans l’affaire de la Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine) pour consacrer définitivement la valeur obligatoire du recours à cette méthode de délimitation quel que soit l’espace maritime concerné et quelle que soit la configuration des côtes, en l’absence de raisons impérieuses imposant le recours à d’autres méthodes. En dépit du rôle central désormais solidement établi de l’équidistance, qui introduit un nécessaire élément de prévisibilité dans le processus de délimitation maritime par voie juridictionnelle, ce dernier reste un domaine où la subjectivité du juge ou de l’arbitre joue un rôle encore déterminant, principalement à travers le concept de proportionnalité. La double incorporation de ce concept de proportionnalité par la Cour dans le processus de délimitation est largement regrettable.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,000 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle