LES SOURCES ET FONDEMENTS DE L’OBLIGATION DE COOPÉRER AVEC LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
Notice bibliographique
Résumé
La justice pénale internationale redonne aux victimes des crimes graves le sentiment que l’humanité ne reste pas insensible face à leurs souffrances. D’où la place symbolique qu’occupe la Cour pénale internationale (CPI) au sein de la société interétatique. Les crimes relevant de la compétence de la Cour ont heurté la conscience universelle. La communauté des États a donc un intérêt aussi bien moral que juridique pour engager la responsabilité des auteurs de ces actes odieux, notamment lorsque les États mis en cause ne veulent ou ne peuvent pas le faire. C’est ainsi que l’obligation de coopérer avec la Cour a été imposée à des États défaillants tels que le Soudan et la Libye. Cette contribution présente les sources et les fondements juridiques de l’obligation de coopérer avec la CPI. Précisément, elle démontre que l’obligation de coopérer avec la Cour est fondée aussi bien sur le droit international conventionnel que sur le droit international coutumier. Donc, étant soumis au droit international des traités, les États parties sont tenus de respecter les dispositions du Statut de Rome. Toutefois, l’obligation de réprimer les crimes de jus cogens ou la responsabilité de protéger peuvent obliger des États non parties à coopérer avec la CPI.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,009 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,005 |
| Communication savante | 0,008 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,014 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».