POUR UNE PLEINE CONSTITUTIONNALISATION ET UN ENRICHISSEMENT NORMATIF DE LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE
Notice bibliographique
Résumé
Afin de poursuivre le travail du pionnier de Jacques-Yvan Morin qui avait constaté en 1987 « la constitutionnalisation progressive de la Charte des droits et libertés de personne », le professeur Daniel Turp esquisse les mesures qui pourraient être prises pour assurer la pleine constitutionnalisation et l’enrichissement normatif de la Charte québécoise, ce que le professeur Morin appelait aussi de ses voeux. Ainsi, il est proposé d’adopter à cette fin une procédure spéciale de révision de la Charte québécoise et d’étendre sa suprématie à l’ensemble des droits fondamentaux qu’elle garantit. Des propositions sont par ailleurs formulées pour réaliser un enrichissement normatif de la Charte québécoise en prévoyant l’inclusion de nouveaux droits pour les personnes, mais également pour les collectivités et, en particulier, des nouveaux droits économiques, sociaux, culturels et linguistiques. Dépouillée d’un dispositif institutionnel qui l’alourdit indûment et lui fait perdre son allure « fondamentale », le texte d’une nouvelle Charte québécoise des droits fondamentaux est présenté afin de combler non seulement les attentes exprimées par Jacques-Yvan Morin lors de l’élaboration de la Charte des droits et libertés de la personne, mais aussi toutes celles et ceux qui l’ont interprétée et appliquée depuis. Le professeur Turp formule en outre l’espoir qu’une nouvelle Charte québécoise des droits fondamentaux soit un jour intégrée ou incorporée par renvoi dans une constitution québécoise. L’auteur rappelle qu’il a proposé d’emprunter une telle avenue dans les projets de constitution québécoise qu’il a rédigés et est d’avis que le professeur Jacques-Yvan Morin aimerait sans doute que la première constitution québécoise réserve une place de choix aux droits fondamentaux. Si une telle proposition devenait un jour une réalité, un hommage serait ainsi rendu à ce grand patriote constitutionnel Jacques-Yvan Morin qui a si bien servi, tout au long de sa vie, le peuple et l’État du Québec.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,022 |
| Communication savante | 0,008 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».