L’OBÉSITÉ D’UN TRAVAILLEUR CONSTITUTIVE D’UN HANDICAP RELEVANT DE LA PROTECTION DE LA DIRECTIVE 2000/78 — L’ÉVOLUTION RÉCENTE DE LA NOTION DE HANDICAP EN DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE
Notice bibliographique
Résumé
La notion de handicap est établie par la Cour de justice de l’Union européenne et a subi des modifications successives. Dans un récent arrêt rendu le 18 décembre 2014, dans l’affaire Fagog Arbejde (FOA) c commune de Billund (Danemark), la Cour a, pour la première fois, été invitée à se prononcer sur les questions de savoir s’il existe des dispositions dans le droit de l’UE qui s’appliqueraient à la discrimination dans le cadre du travail et de l’emploi fondées sur l’obésité et si l’obésité peut être considérée comme un handicap. Bien que la Cour se prononce de façon catégorique en soulignant que le droit de l’UE ne consacre pas le principe général de non-discrimination en raison de l’obésité en ce qui concerne l’emploi et le travail, elle a constaté que l’obésité constituait l’une des formes de discrimination fondée sur le handicap et que, de ce fait, elle était interdite par la Directive 2000/78/CE. Ce jugement lie les juridictions nationales des États membres. Ainsi, il est fort probable que d’autres situations similaires soient portées devant celles-ci, d’autant plus que l’obésité constitue un sérieux problème qui touche les sociétés contemporaines.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,018 |
| Communication savante | 0,008 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».