Pour une approche socio-écosystémique de la dette écologique : une responsabilité civile spécifique en cas d’atteintes à l’environnement
Notice bibliographique
Résumé
Les atteintes à l’environnement toujours plus nombreuses posent la question de leur réparation. Les juristes peuvent participer à y répondre en proposant des instruments juridiques susceptibles d’y contribuer. La responsabilité civile permet d’obliger les personnes ayant causé des dommages à autrui à réparer ceux-ci. Un même mécanisme juridique est mobilisable dans la perspective de faire cesser l’atteinte et réparer les dommages écologiques. Cependant, le fait que les atteintes portent non pas sur des personnes ou des biens (choses appropriées) mais sur des éléments d’un écosystème pose difficultés. Il oblige à réfléchir sur l’adaptabilité de ce mécanisme dans ce domaine et sa capacité à permettre un accès à la justice. En termes de fondements, doit-on prôner un droit individuel à l’environnement, un droit de l’environnement ou encore envisager une protection des intérêts collectifs liés l’environnement perçu alors en tant que socio-écosystème ? Au-delà, la responsabilité civile étant d’ores et déjà actionnée en cas d’atteintes à l’environnement, des spécificités nécessitent d’être étudiées : quel lien juridique existe-t-il entre la société et l’environnement naturel, ou entre les humains au regard de l’environnement ? Et surtout, devant le juge, qui peut agir et pour demander quoi ?
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,015 | 0,020 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,002 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,002 | 0,003 |
| Bibliométrie | 0,005 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,021 |
| Communication savante | 0,020 | 0,021 |
| Science ouverte | 0,005 | 0,008 |
| Intégrité de la recherche | 0,014 | 0,014 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,018 | 0,007 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».