LE DROIT NUCLÉAIRE CONFRONTÉ AU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT : AUTONOMIE OU COMPLEMENTARITÉ ?

Doit-il nécessairement y avoir un combat dans les relations entre le droit de l’énergie nucléaire et le droit de l’environnement ? Dans plusieurs cercles, on peut très souvent avoir l’impression que la réticence persistante envers l’énergie nucléaire résulte d’un discrédit des règles gouvernant l’utilisation de ce type d’énergie. À ce propos, le souvenir de Tchernobyl – comme l’archétype d’une catastrophe environnementale ayant été gravé dans notre mémoire collective – n’aide certainement pas. Pourtant, cette perception est non seulement injuste, elle est aussi incorrecte au niveau factuel et conceptuel puisque l’intention même du droit national et international concernant l’énergie nucléaire, en tant que lex specialis , est de s’assurer que les diverses applications de cette énergie soient conduites de manière aussi sécuritaire que possible pour le public autant que pour l’environnement. En étudiant le droit de l’énergie nucléaire, on est naturellement porté à en faire la comparaison avec la sphère, certes jeune mais à croissance rapide, du droit environnemental. Ce faisant, l’on pourra se demander à quel point cette dernière est en lien ou puisse éventuellement englober la première, considérant que la finalité de ces deux branches est identique, jusqu’à un certain degré, et qu’elles possèdent beaucoup d’outils juridiques en commun issus. En effet, à travers de ce qui pourrait être qualifié de « pollinisation contrôlée », les deux branches du droit ont emprunté divers principes et concepts (traçabilité des matériaux, principe pollueur-payeur, etc.). Toutefois, un aspect sur lequel le droit de l’énergie nucléaire a encore quelques progrès à faire, tandis que le droit environnemental y excelle, est la promotion des valeurs de transparence et de participation du public aux activités pour lesquelles les prises de décisions ont longtemps été laissées dans les mains des « experts ». Cet aspect présente un important défi, tout spécialement à une époque où les industries et gouvernements parlent de renaissance nucléaire.

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