L’ACTIVITÉ DU QUÉBEC EN MATIÈRE DE COMMERCE INTERNATIONAL : DE L’ÉNONCIATION DE LA DOCTRINE GÉRIN-LAJOIE À LA NÉGOCIATION DE L’AECG
Notice bibliographique
Résumé
La doctrine énoncée par Paul Gérin-Lajoie en avril 1965 n’a pas vocation à s’étendre au commerce international ni à la protection des investissements. En effet, la seule lecture de la Loi constitutionnelle de 1867 suffit pour convaincre qu’il est difficile de prétendre que ces deux domaines d’activité relèvent des compétences internes ou externes des provinces canadiennes. Pourtant, force est de constater que l’expansion qu’a connue l’activité internationale du Québec ces cinquante dernières années, conjuguée à l’élargissement des thèmes couverts par les accords d’intégration économique, a amené le Québec à jouer un rôle significatif dans les arènes économiques et commerciales internationales. Par le pouvoir de mise en oeuvre du contenu des accords internationaux qui découle des compétences législatives qui lui appartiennent, le Québec a pu être impliqué à divers titres dans la négociation d’importants accords de partenariat économique tel que l’Accord économique et commercial global (AECG) signé entre le Canada et l’Union européenne. Le Québec fut aussi associé de près au règlement d’importants différends commerciaux auxquels le Canada était partie devant l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce ou devant des instances créées par l’ALENA. De la même façon, il fut consulté au premier chef dans le règlement de plaintes portées par des investisseurs étrangers dans le cadre d’arbitrages investisseur-État. L’activité internationale du Québec en matières économique et commerciale s’est aussi manifestée par la signature d’ententes intergouvernementales en matière de marchés publics ou pour la création d’un marché nord-américain du carbone. Le Québec a pu, au fil du temps, développer puis augmenter son influence sur l’élaboration et l’application des accords de commerce. Il est à souhaiter que les négociations du Partenariat transpacifique, pendant lesquelles les provinces canadiennes ont été largement reléguées aux coulisses, ne sont pas annonciatrices d’un recul à cet égard.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,013 | 0,011 |
| Communication savante | 0,008 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».